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Conditions d'utilisation

 

MySweetKat est le nom commercial de la boutique édité par Julie Champvillair, auto-entrepreneur sous le numéro de Siret 515-556-063-00023

 

Produits

Les kits vendus sur www.mysweetkat.com sont des fichiers numériques (sauf avec option impression ou des feuilles de papiers seront envoyées par voie postale), visible une fois acquis à l'aide du logiciel gratuit Adobe Reader (téléchargeable ici).
La représentation des produits peut légèrement être différente de ce que vous imprimez, notamment les couleurs en fonction de votre écran et/ou de votre imprimante.

 

Tarifs

Les prix indiqués sur www.mysweetkat.com sont net à payer. MySweetKat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
MySweetKat est sous le statut d'auto-entrepreneur et de ce fait la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).

 

Commandes

Pour valider votre commande vous devez avoir pris connaissance et validé les conditions d'utilisations. Le clic de validation de la lecture des conditions d'utilisations implique une pleine acceptation de celles-ci. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

Droit de rétractation

L’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de votre commande. Dans ce cas, vous n’aurez pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour de produits physiques.
Toutefois, vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits a commencé avant la fin du délai précité de sept jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, MySweetKat s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés.

 

Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement de trois façons différentes:

- Par PayPal (paiement sécurisé) : Paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne.
- Par chèque bancaire : à l'ordre de Julie Champvillair, les fichiers numériques seront envoyés dès compensation du chèque. Si le chèque n'est pas reçu sous deux semaines, MySweetKat se réserve le droit d'annuler la commande.
- Par virement bancaire : les numéros vous seront transmis dans le processus de paiement. Si le virement n'est pas effectué sous trois jours, MySweetKat se réserve le droit d'annuler la commande.

 

Utilisation

les fichiers envoyés sont la propriété de MySweetKat et ne doivent faire l'objet d'aucune utilisation à des fins commerciales. Les fichiers numériques sont pour un usage strictement personnel.

 

Copyright

 Les marques qui n’appartiennent pas à My Sweet Kat, sous-licence et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. C'est le travail graphique de personnalisation d'un printable qui est vendu.